Conditions d'utilisation pour l'utilisation des sites Web et des services de téléphonie mobile de Stocard GmbH


1. Votre acceptation

Votre acceptation Le présent accord est conclu entre Stocard GmbH (« Stocard »), le propriétaire et l'exploitant de www.stocardapp.com (le « Site Stocard »), le logiciel d'application Stocard, le « Service Stocard » ou le « Service », ou l’« Application » et vous (« vous » ou « Vous »), un utilisateur du Service. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE STOCARD, QUI EST DISPONIBLE SUR https://stocardapp.com/privacy, ET QUI SONT INCORPORÉES ICI PAR RÉFÉRENCE. Si vous refusez l’une ou l’autre de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

2. Service Stocard

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du service Stocard. Les informations de statut fournies par Stocard peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Stocard. Stocard n'a aucun contrôle sur et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web tiers. De plus, Stocard ne censurera pas et ne pourra pas censurer ni modifier le contenu d'un site tiers. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez expressément que Stocard ne sera pas responsable des éventuels dommages, réclamations ou autre responsabilités découlant de ou lié(e)s à votre utilisation de tout site Web tiers.

3. Accès à Stocard

(1) Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation, Stocard vous accorde par la présente une licence non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser l'Application sur votre appareil mobile. Cette licence concerne uniquement votre utilisation de l'Application, à condition que : (i) votre utilisation du Service telle que permise soit uniquement réservée à votre usage personnel et non commercial ; (ii) vous ne dupliquiez pas, ne transfériez pas, ne donniez pas accès à, ne copiiez ni ne distribuiez aucune partie du Service sur quelque support que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Stocard ; (iii) vous n'essayiez pas de procéder à de l'ingénierie inverse, d'altérer ou de modifier une partie quelconque du Service ; et (iv) vous vous conformiez par ailleurs aux termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation.

(2) Afin d'accéder et d'utiliser les fonctionnalités du Service, vous reconnaissez et acceptez que vous devrez fournir à Stocard votre numéro de carte de fidélité. Lorsque vous fournissez votre numéro de carte de fidélité, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le numéro de carte de fidélité d'une autre personne sans son consentement pour le Service.

(3) Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour mettre l’Application à votre disposition à tout moment, mais Nous ne pouvons pas garantir un service ininterrompu ou sans défaut.

(4) Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à l'Application ou à une partie de celle-ci de temps à autre, y compris, sans limitation, la suppression, la modification et/ou la variation de tous les éléments, caractéristiques et fonctionnalités de l'Application.

(5) Vous reconnaissez que Vous ne pourrez pas accéder et utiliser certaines fonctionnalités de l'Application à moins que Vous n'ayez accès à Internet via un appareil mobile connecté à un réseau GPRS, 3G ou Wi-Fi. Tous les frais de trafic ou d'accès encourus en raison de l'utilisation de l'Application sont soumis à vos conditions convenues avec votre fournisseur de réseau mobile.

(6) Sans préjudice de nos autres droits et recours, Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver temporairement ou définitivement votre accès à l'Application à tout moment et sans préavis en cas de violation de l'une des dispositions des présentes.

(7) Dans le cas où Nous, à notre seule discrétion, considérons que vous faites une utilisation illégale et/ou non autorisée de l'Application, et/ou que votre utilisation de l'Application a lieu en violation des présentes conditions, Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures jugées nécessaires, y compris la résiliation sans préavis de votre utilisation de l'Application et, en cas d'utilisation illégale, d’engager des poursuites judiciaires.

(8) Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à l'Application ou d'interrompre tout aspect ou fonctionnalité de l'Application sans préavis.

4. Réclamations pour violation du droit d'auteur

Si vous pensez que votre travail a été copié et est accessible sur le site d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter pour signaler l’éventuelle violation du droit d'auteur et inclure les informations suivantes requises par la loi sur la limitation de la responsabilité en matière d'infraction de droit d'auteur en ligne du Digital Millennium Copyright Act, 17 USC§ 512 :

  1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé ;
  2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée, ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  3. L'identification du matériel qui est censé enfreindre ou faire l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;
  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante ;
  5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Envoyez ces informations à :

Stocard GmbH
Glücksteinallee 25
Quartier Hoch 4
68163 Mannheim
Allemagne

5. Garanties et responsabilités

(1) Nous offrons aux utilisateurs un accès gratuit à l'Application et, dans la mesure maximale permise par la loi, Nous ne serons pas responsables de tout(e) perte, blessure ou dommage de quelque nature que ce soit causé(e) en tout ou en partie par l'utilisation de l'Application ou du contenu, ou par tout échec, retard, interruption ou autre de la fourniture de l'Application ou du contenu, ou par notre incapacité à exécuter l'une de nos obligations en vertu des présentes conditions. Le contenu nous est fourni par des tiers et Nous ne garantissons pas que les numéros de carte de fidélité, les promotions, les coupons, les informations et les conseils sont exacts ou valides. Il vous est conseillé de vérifier que les remises ou promotions ont été appliquées et sont toujours valables avant de vous engager à tout achat.

(2) En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous de tout dommage spécial, indirect, accidentel ou consécutif, y compris la perte de bénéfices et de clientèle ou d’avantages commerciaux.

(3) Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons expressément toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités liées à l'Application et aux informations qui sont fournies.

(4) Des liens vers des sites Web et des sociétés tiers peuvent apparaître dans l'Application. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'adéquation, la fiabilité ou le contenu de ces sites Web tiers et n'approuvons pas nécessairement les opinions qui y sont exprimées.

6. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Stocard, sa société mère, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de et contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les aux honoraires d'avocat) découlant : (i) de votre utilisation et de votre accès au Service Stocard ; (ii) votre violation de l'une des présentes Conditions d'utilisation ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, propriété ou droit à la vie privée. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra aux présentes Conditions d'utilisation et à votre utilisation du Service Stocard.

7. Généralités

(1) Vous pouvez imprimer et conserver une copie des présentes Conditions, qui forment l'intégralité de l'accord entre Vous et Nous et remplacent toute autre communication ou publicité concernant l'Application. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées qu'avec notre consentement écrit préalable. Nous pouvons modifier ou amender les présentes Conditions à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis. En poursuivant votre utilisation de l'Application après une telle modification, vous serez réputé(e) comme ayant accepté ladite modification des présentes Conditions.

(2) Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation, Stocard vous accorde par la présente une licence non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser l'Application sur votre appareil mobile. Cette licence concerne uniquement votre utilisation de l'Application, à condition que : (i) votre utilisation du Service telle que permise soit uniquement réservée à votre usage personnel et non commercial ; (ii) vous ne dupliquiez pas, ne transfériez pas, ne donniez pas accès à, ne copiiez ni ne distribuiez aucune partie du Service sur quelque support que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Stocard ; (iii) vous n'essayiez pas de procéder à de l'ingénierie inverse, d'altérer ou de modifier une partie quelconque du Service ; et (iv) vous vous conformiez par ailleurs aux termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation.

(3) Les présentes Conditions et leur exécution seront régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles et les parties se soumettent par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

(4) Vous acceptez qu'en raison de la nature unique de l'Application et de nos droits de propriété sur celle-ci, une violation démontrée des présentes conditions par vous causerait pour nous un préjudice irréparable et des dommages pécuniaires constitueraient une compensation insuffisante. Par conséquent, vous acceptez que nous ayons droit à une injonction préliminaire et permanente, comme déterminé par tout tribunal compétent pour appliquer les dispositions des présentes Conditions.

(5) Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, le reste des Conditions sera valide et exécutoire dans la mesure permise par la loi applicable. Dans un tel cas, les parties conviennent de faire de leur mieux pour remplacer la disposition invalide ou inapplicable par une disposition qui, dans la mesure permise par la loi applicable, atteint les objectifs visés par la disposition invalide ou inapplicable.

(6) Tout manquement de la part d'une partie aux présentes Conditions à respecter en toutes circonstances les termes et conditions en vertu des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation au droit de cette partie d'appliquer par la suite chacun des termes et conditions des présentes Conditions.

(7) Aucune des parties ne sera responsable des retards résultant de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de cette partie, à condition que la partie non exécutante fasse des efforts raisonnables pour éviter ou éliminer ces causes de non-exécution et continue l'exécution des présentes avec une diligence raisonnable chaque fois que de telles causes sont supprimées.

Si vous pensez qu’un contenu apparaissant sur l'Application est en opposition à vos droits d'auteur, veuillez nous contacter par courrier électronique à info@stocardapp.com en fournissant tous les détails sur la nature de votre plainte et les contenus sur lesquels porte la plainte.